Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
Article 6
L'entrée en vigueur du chapitre III du présent avenant est subordonnée à l'adoption d'un avenant à la Convention nationale des médecins spécialistes énonçant dans les mêmes termes ces dispositions.
Chapitre IV
REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES