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Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article 6


L'entrée en vigueur du chapitre III du présent avenant est subordonnée à l'adoption d'un avenant à la Convention nationale des médecins spécialistes énonçant dans les mêmes termes ces dispositions.

Chapitre IV

REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES