Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
3.5. Recommandations, référentiels et plans de soins
Le médecin référent s'engage à respecter les recommandations de bonne pratique en médecine générale, les référentiels élaborés par l'ANAES et l'Agence du médicament et adoptés par les parties signataires.
Les parties signataires engagent une démarche qualité dans le traitement et le suivi des affections particulièrement fréquentes et notamment de certaines ALD qui constituent un axe privilégié pour la coordination des soins tant en termes d'amélioration de la qualité des soins que de maîtrise médicalisée.
A cette fin, le médecin référent élabore un plan de soins en s'appuyant sur les référentiels de pratique validés par l'ANAES et l'Agence du médicament.
Les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif permettant le suivi de la mise en oeuvre de cette démarche, notamment en organisant un retour d'information vers le professionnel.