Article (Arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense)
Art. 3. - Il comprend, outre son président, quinze membres au maximum, dont huit membres de droit (le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef du contrôle général des armées) et sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, nommées par arrêté du ministre de la défense. Le président peut désigner parmi ces membres un vice-président et lui confier la responsabilité de certaines missions.
Les membres du conseil, dont le mandat est de trois ans, renouvelable une seule fois, doivent être au préalable habilités au secret défense.
Le chef de l'observatoire économique de la défense assiste de droit aux réunions du conseil.