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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.7.2. Le lendemain du scrutin
Dès le lendemain des opérations, chaque carte électorale est renvoyée par le maire à son titulaire.