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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

3.2.6. Opérations à accomplir par le président

et les membres du bureau de vote

3.2.6.1. Document à déposer sur la table de vote


Le président du bureau doit s'assurer que, pendant toute la durée du scrutin, la copie de la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance demeure déposée sur la table de vote.