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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

3.2.3.3. Envoi de la liste des électeurs

ayant demandé à voter par correspondance


Cette liste est transmise au président de chaque bureau de vote et déposée sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin.