Article (Décret no 97-978 du 20 octobre 1997 fixant le montant de la taxe due pour toute demande d'autorisation administrative d'exploitation d'eau minérale naturelle, d'industrie d'embouteillage, d'établissement thermal et toute demande d'expertise concernant des eaux ou des matériaux pouvant être placés à leur contact)
Art. 3. - Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'expertise de la composition d'une eau est fixé ainsi qu'il suit, en fonction de la nature de la prestation demandée :
1o Analyse bactériologique : 600 F ;
2o Recherche de légionelles : 1 700 F ;
3o Recherche de légionelles avec analyse des paramètres simples de l'eau : 1 800 F ;
4o Analyse des caractéristiques physico-chimiques principales : 1 600 F ;
5o Analyse des éléments organiques : 5 400 F ;
6o Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux : 4 200 F ;
7o Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux et organiques : 9 600 F ;
8o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques principales : 2 200 F ;
9o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux : 4 800 F ;
10o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux et organiques : 10 200 F.
Les paramètres mesurés dans le cadre des analyses ci-dessus mentionnées sont définis en annexe au présent décret.