Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2. Vote par correspondance
Le vote par correspondance est une facilité accordée aux électeurs lorsque les circonstances ne leur permettent pas de se rendre au bureau de vote pour y exercer directement leur droit de vote le jour du scrutin.
La possibilité ainsi offerte pour assurer l'effectivité du droit de vote n'en demeure pas moins une exception au principe général du vote physique,
pendant le temps de travail énoncé à l'article L. 513-4.
A ce titre, elle est réservée par le code du travail aux électeurs :
- qui en font la demande au maire ;
- et qui justifient appartenir à l'une des catégories définies par l'article R. 513-77.