Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
2.2.2.2. Diffusion des documents de propagande
A. - Envoi aux électeurs
Les circulaires imprimées dans les conditions décrites ci-dessus sont mises à la disposition de la commission de propagande, qui en assure la mise sous pli dans des enveloppes fournies par le préfet. Un bulletin de chaque liste est joint à ce pli.
En application de l'article R. 513-48, cet envoi doit être achevé au plus tard douze jours avant le scrutin, soit le 28 novembre 1997. Pour éviter l'encombrement des services postaux et un surcroît de charge de travail, le préfet prendra les contacts nécessaires avec la direction départementale de la poste pour que les opérations d'expédition et l'acheminement des documents de propagande soient échelonnés dans le temps.
Les étiquettes de propagande sont désormais systématiquement éditées par le centre informatique et adressées aux préfectures fin octobre.
Ces étiquettes sont triées selon les critères suivants :
- le code département (du code INSEE de la commune de vote) ;
- l'arrondissement ;
- le canton ;
- le collège ;
- la section ;
- le numéro de la commune (du code INSEE de la commune de vote).
Pour chaque électeur, sont imprimés :
- le code département et le numéro INSEE de la commune de vote ;
- l'arrondissement (pris dans le Code officiel géographique) ;
- le canton (pris dans le Code officiel géographique) ;
- le collège (S ou E) ;
- la section (1, 2, 3, 4 ou 5) ;
- le nom patronymique - le prénom ;
- le nom d'épouse pour les femmes mariées ;
- le complément d'adresse ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- le nom de la commune ;
- le code postal et la localité de destination.