Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
2.2.1.2. Composition de la commission de propagande
A. - Membres ayant voix délibérative
Chaque commission comprend trois membres ayant la qualité de fonctionnaire et désignés respectivement par le préfet, par le trésorier-payeur général et par le directeur de La Poste du département ; le membre désigné par le préfet qui peut être en activité ou en retraite assume la présidence de la commission.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.