Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1.5. Convocation des électeurs et fixation
des heures d'ouverture et de clôture du scrutin
L'article R. 513-55 fixe les heures d'ouverture et de clôture du scrutin du 10 décembre 1997 à 8 heures et 18 heures. Mais le même article fait obligation au préfet de consulter les maires ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national sur la question de savoir si des circonstances particulières conduisent à retenir des horaires différents. Il paraît expédient que le préfet sollicite l'avis des maires et des organisations intéressées dans le même temps qu'il les consulte sur la détermination des bureaux de vote.
En tout état de cause, le scrutin doit demeurer ouvert pendant au moins six heures au total. Sous cette réserve, le préfet peut, par arrêté notamment,
faire débuter le scrutin avant l'heure retenue par l'article R. 513-55 ou le clore après l'heure retenue par ce même article jusqu'à 20 heures au plus tard.
Le préfet doit prendre toutes les dispositions pour que cet arrêté soit pris en même temps que l'arrêté fixant la liste des bureaux de vote, soit au plus tard le 3 septembre 1997. En cas de circonstances particulières, il a la possibilité, après consultation des maires et des représentants locaux des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives au plan national, de différer la publication de cet arrêté au 10 novembre 1997 au plus tard.
Dans tous les cas, les horaires fixés doivent être portés à la connaissance effective des électeurs. Pour satisfaire à cet objectif, le préfet prend toutes les mesures utiles à la plus large diffusion de cette information, en sollicitant notamment l'appui de la presse locale.