1.3.1. Options laissées au choix des maires
De plus, à l'occasion de la fourniture de la liste provisoire, il est
apparu que certaines mairies préféraient la fourniture d'une cartouche, mieux adaptée à leur équipement informatique. Il est possible de leur fournir une cartouche dont les caractéristiques sont les suivantes : sans label, densité 6250 BPI, type EBCDIC, Blocksize = longueur d'enregistrement, cartouche standard gros système IBM de type 3480, 18 pistes. Il vous suffira de mentionner cette fourniture sur le bordereau de choix des options au regard de la commune concernée.Les traitements que les mairies effectueront à partir des fichiers qui
leur seront transmis sous cette forme devront respecter les termes de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés no 96-072 du 1er octobre 1996 « portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion,Une copie de cette délibération sera jointe à l'envoi du support
magnétique.Les mairies n'auront pas à accomplir de formalité de déclaration de
traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Dans le cadre de cette option, le droit d'accès et de rectification des
électeurs, pour les informations les concernant, s'exercera, sur demande écrite, auprès de la mairie. Le maire devra mentionner ce droit d'accès lors de l'affichage de l'avis de dépôt de la liste en mairie ;