Article (Arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)
Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.