Articles

Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé)

Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé)

Art. 2. - A compter du 31 décembre 1996, et pour une période de trois ans, l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0240 du 15/10/97 :
: Page 14958 :
: :
....................................