Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.