Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Art. 26. - L'exploitant doit établir un plan prévisionnel d'exploitation qui précise l'organisation dans le temps de l'exploitation. Ce plan est joint au dossier de demande d'autorisation.
TITRE III
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Chapitre Ier
Règles générales d'exploitation