Article (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Art. 3. - Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret du 28 mars 1996 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 1997-1998, ainsi qu'il suit :
16,15 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,58 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
4,22 F pour les semences de base de céréales à paille ;
25,26 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
19,78 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
15,56 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
28,22 F pour les semences de sorgho ;
10,00 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
8,32 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
40,50 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
54,63 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;
64,90 F pour les semences de betteraves sucrières ;
13,50 F pour les semences de betteraves fourragères ;
40,00 F pour les semences de chicorée industrielle ;
8,20 F pour les plants de pommes de terre ;
24,09 F pour les semences de lin ;
55,85 F pour les semences de chanvre ;
25,13 F pour les semences de soja et de ricin ;
51,05 F pour les semences de moutarde commerciale ;
139,65 F pour les semences de tournesol hybride ;
65,00 F pour les semences de colza hybrides ;
60,70 F pour les autres semences oléagineuses ;
7,14 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;
9,05 F pour les semences standards de haricots ;
11,70 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,72 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 103 F par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 76 F par 100 unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.