Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Art. 2. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est,
quant à la définition du niveau des responsabilités attachée à certaines rubriques, modifié comme suit :
Rubriques 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 28 : les mots : « fonctionnaires de l'administration centrale » sont supprimés.
Rubrique 3 : les mots : « infirmiers et infirmières » sont supprimés.
Rubrique 14 : les mots : « ouvriers professionnels » sont supprimés.
Rubrique 16 : les mots : « chefs de garage » sont supprimés.
Rubrique 18 : le mot : « dessinateurs » est supprimé.
Rubrique 19 : les mots : « maîtres ouvriers » sont supprimés.
Rubrique 20 : les mots : « ouvriers professionnels, ouvriers professionnels principaux ou maîtres ouvriers » sont supprimés.
Rubrique 21 : les mots : « conducteurs d'automobile » sont supprimés.
Rubrique 24 : les mots : « inspecteur du service intérieur et du matériel (ISIM) » sont supprimés.