Article (Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac type CA 512 D.
Marque et type du moteur : Cummins type 6 BTA 5.9 ; puissance et régime nominaux : 130,00 kW à 2 200 tours par minute.