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Article (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)

Article (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)

Art. 16. - Conformément à l'article 16 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la vérification primitive n'est pas obligatoire pour les thermomètres légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et qui font l'objet dans cet Etat d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la vérification primitive définie au présent arrêté.