2. La mise en oeuvre
La mise en oeuvre des actions concrètes prévues par les contrats locaux doit mobiliser tous les acteurs de la sécurité.
a) Cette mobilisation reposera sur :
- une meilleure répartition des tâches entre les services de l'Etat et ceux des collectivités locales (sorties d'écoles, stationnement, dispositifs de prévention de la délinquance et d'organisation de loisirs des jeunes, etc.) ;
- une coordination renforcée des actions de prévention et de répression des crimes et délits, menées par les divers services de police, de gendarmerie et, le cas échéant, les autres services de l'Etat concernés ;
- le développement et la diversification de l'accueil et du suivi des groupes ou des personnes présentant des risques ou des fragilités au regard de la sécurité, par les institutions ou associations compétentes ;
- l'optimisation des moyens des différents partenaires dans les domaines éducatif et social.
b) Les moyens mis en oeuvre seront complétés :
D'une part, grâce au programme de création de 35 000 emplois de proximité décidé par le Gouvernement en faveur de la sécurité, qui comporte deux volets :
- les adjoints de sécurité auprès de la police nationale (8 250 à recruter d'ici à la fin de l'année 1998) permettront de renforcer et de redéployer ses moyens dans les zones les plus sensibles. Les conditions de mise en place de ces emplois seront précisées par circulaire dès la sortie des textes d'application ;
- les agents locaux de médiation sociale seront proposés aux collectivités locales, aux bailleurs sociaux, aux autorités organisatrices de transports publics, etc., afin de conforter l'action de la police et de la gendarmerie, notamment en matière de prévention.
D'autre part, grâce aux emplois-jeunes placés sous l'égide d'autres ministères et qui contribuent également au rétablissement du sentiment de sécurité. Ainsi, les aides-éducateurs, mis en place par l'éducation nationale, contribueront-ils à l'amélioration de l'encadrement dans les établissements situés dans les quartiers difficiles.
De même, dans le domaine de la justice, les associations d'aide aux victimes, de médiation pénale et de contrôle judiciaire socio-éducatif pourront recruter des emplois pour les jeunes de dix-huit à vingt-six ans de nature à leur permettre de mieux assurer les missions qu'elles exercent sur mandat judiciaire.
Par ailleurs, il est rappelé que la gendarmerie nationale doit intégrer progressivement 16 200 volontaires. Les contrats pourront également en faire mention.
Les contrats doivent être également l'occasion de mettre un terme aux pratiques qui laissent à la charge des services de l'Etat des tâches secondaires au regard de leur mission prioritaire.
c) La population concernée doit, par l'intermédiaire d'associations d'habitants de quartiers, être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des actions conduites dans le cadre de ce nouveau partenariat.
Dans cet esprit, il y a lieu d'insister sur l'intérêt des rencontres régulières entre les autorités, y compris au plus haut niveau, et les populations les plus exposées. L'objet de ces rencontres est double : d'une part, permettre aux autorités d'entendre les doléances des victimes et d'en tirer toutes les conséquences, d'autre part, expliquer la réalité de la délinquance, les modalités de son traitement ainsi que les résultats obtenus.
d) Des actions concertées entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Il est important que le cadre général de ces actions concertées soit le contrat local de sécurité, expression d'une analyse et d'une volonté partagées entre l'autorité préfectorale et le procureur de la République de lutter plus efficacement contre la délinquance.
Une bonne coopération entre ces deux autorités permettra seule de mener des actions ciblées de nature à rendre la tranquillité à certains quartiers. Elle favorisera l'indispensable continuité des actions entre la police et la justice et sera à même de rendre confiance, par une lisibilité retrouvée, dans la politique de sécurité.
Sur ce point, les groupes de traitement local de la délinquance, déjà mis en place dans certaines villes, peuvent constituer une structure particulièrement adaptée à la mise au point des solutions les plus appropriées à la situation dans les quartiers ou les sites présentant un niveau de délinquance tel qu'il met véritablement en péril la cohésion sociale.
De tels groupes doivent être créés partout où cela s'avère nécessaire avec le double souci de la prévention, d'une part, et de la recherche et de la poursuite des infractions, d'autre part. Animés par le préfet ou un membre du corps préfectoral et par le procureur de la République ou l'un de ses substituts, et associant notamment les représentants de la commune, la police et la gendarmerie, les groupes de traitement local de la délinquance ont d'abord pour objet une meilleure identification des différents acteurs intervenant sur le quartier, et de leurs possibilités d'action ainsi que l'exécution rapide des décisions de justice. Les objectifs assignés à ces acteurs peuvent varier en fonction des difficultés à traiter.