Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines)
Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur créé par arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.