Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels,
est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP Opérateur-régleur en système d'usinage ;
- BEP Maintenance des systèmes mécaniques de production ;
- BEP Microtechniques ;
- BEP Fonderie ;
- BEP Modelage mécanique ;
- BEP Mise en oeuvre des plastiques ;
- BEP Structures métalliques ;
- BEP Electrotechnique ;
- MC Dessinateur en construction mécanique ;
- BEP Micromécanique ;
- BEP Ouvrages métalliques ;
- BEP Constructeur d'ensembles chaudronnés industriels ;
- CAP Fraisage : opérateur régleur en fraisage ;
- CAP Tournage : opérateur régleur en tournage ;
- CAP Entretien des systèmes mécaniques ;
- CAP Electrotechnique ;
- CAP Montage ajustage des systèmes mécaniques et automatisés ;
- CAP Constructions d'ensembles chaudronnés ;
- CAP Chaudronnier option A Fer ;
- CAP Mécanicien fraiseur ;
- CAP Mécanicien tourneur ;
- CAP Mécanicien d'entretien.
b) Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique,
peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.