Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Vente-représentation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.