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Article (Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)

Article (Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
« Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
« Ambassade de France au Japon ;
« Ambassade de France en Fédération de Russie ;
« Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
« Ambassade de France au Maroc. »