Article (Arrêté du 20 septembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 1997, le montant des dépenses des comptes 20 et 21 du budget 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est respectivement majoré et minoré de la somme de 20 000 F (décision modificative no 1).