Article (Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.