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Article (Décret n° 97-1047 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État)

Article (Décret n° 97-1047 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État)

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par : « treize échelons » et les mots : « dix échelons » sont remplacés par : « onze échelons ».