Articles

Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 2. - Pour la période comprise entre le 1er août 1993 et le 31 juillet 1994 inclus, une nouvelle bonification indiciaire au taux de 20 points est en outre attribuée, dans la marine, à un emploi de chef de station radioélectrique.