Article (Décret no 97-1041 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)
Art. 2. - L'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.