Article (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Art. 16. - L'article 1er du décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
« 1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
« 2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
« 3. La formation à la recherche et par la recherche ;
« 4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
« 5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
« 6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
« 7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
« 8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
« 9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
« Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche. »