Article (Arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage)

Art. 6. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de l'enseignement supérieur fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d'inscription au concours ainsi que la composition du jury.