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Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E

(1 inscription)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Prix de vente

au public

(en francs)


....................


327 570.8 Intercron (cromoglycate de sodium), solution buvable en ampoules de 5 ml (B/30) (laboratoires Laphal) 70,70