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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 2

Compétence territoriale


L'agence est compétente pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.