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Article (Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire)

Article (Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire)

Droit pénal

I. - Droit pénal général :

Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;

L'infraction et ses divers éléments ;

Crimes ;

Délits ;

Contraventions ;

La tentative ;

Pluralité d'agents pour une même infraction : la complicité, la coaction ;

Pluralité d'infractions à la charge d'un même agent : le concours d'infraction, le non-cumul des peines ;

Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie.

II. - Droit pénal spécial :

Les atteintes à la vie de la personne ;

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne : violences volontaires, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ;

Mise en danger de la personne ;

Vol ;

Escroquerie ;

Abus de confiance ;

Recel.