Article (Arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak))

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 FF.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES