Article (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.