Articles

Article (Arrêté du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite (police nationale))

Article (Arrêté du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite (police nationale))


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1998, M. Commelin (Gilbert), commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 9 janvier 1998.