Article (Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics)
Art. 1er. - Est approuvée la décision du 28 janvier 1997 du président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) annexée au présent arrêté (1), qui fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'établissement public.