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Article (Arrêté du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles)

Article (Arrêté du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase : « entre le 24 septembre et le 27 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 23 septembre et le 26 décembre ».