Article (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
A N N E X E
SPECIFICATIONS DES ESTERS METHYLIQUES D'HUILES VEGETALES NON ADDITIVES (1) DESTINES A ETRE INCORPORES AU TAUX MAXIMAL DE 5 % VOLUME DANS LE FIOUL
DOMESTIQUE
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0221 du 23/09/97 :
: Page 13796 a 13798 :
: :
....................................