Article (Décisions du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice, Le Bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14163 a 14166 :
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