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Article (Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon Villages >>)

Données brutes

Article (Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon Villages >>)

Art. 2. - Les articles 13, 14 et 15 du décret du 28 mars 1977 susvisé deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.