Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Art. 18. - Lorsqu'existe un risque de contamination des aliments, les étapes du processus de fabrication et de conditionnement doivent être organisées de façon à maîtriser ce risque.