Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Art. 12. - Lorsque les denrées alimentaires doivent être conservées à basse température pour éviter leur altération, elles doivent être réfrigérées aussitôt après le dernier stade du traitement thermique ou, en l'absence de traitement thermique, après le dernier stade de l'élaboration. Les produits sont ensuite immédiatement stockés dans les conditions de températures mentionnées à l'article 10 ci-dessus.
Chapitre VI
Déchets