Article (Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 3. - Lorsqu'il formule des avis en vue de l'agrément de projets de formation préparant au DE-DPAD le comité scientifique et pédagogique comprend les membres suivants :
1o Sept représentants de l'administration du ministère chargé de la jeunesse et des sports :
- le délégué aux formations ou son représentant, président ;
- deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
- deux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs en charge des formations ;
- deux chefs d'établissement du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou chefs de département au sein des établissements nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
2o Deux représentants d'employeurs ;
3o Huit représentants des formateurs :
- trois formateurs du service public régional de formation ;
- cinq enseignants-chercheurs (ou enseignants associés), experts dans l'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme.
Le comité peut en outre entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.