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Article (Arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)
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Article (Arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)
Art. 2. - Pour l'application de ce décret, leur résidence administrative est assimilée à leur résidence familiale.