Article (Décret du 30 mai 1997 modifiant le décret du 28 mai 1968 autorisant la Société nationale des pétroles d'Aquitaine à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible, dit << stockage de Lussagnet >>)
(1) Le plan et les rapports annuels peuvent être consultés à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine, 95, rue de la Liberté, 33073 Bordeaux Cedex.