Article (Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)
Article 15
Du Comité dentaire national
1. Composition
Les membres titulaires :
Il est institué un Comité dentaire national paritaire constitué de deux sections de six membres chacune :
Section professionnelle :
La section professionnelle désigne les membres titulaires et suppléants la représentant, au plus tard dans les deux mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention dentaire.
Section sociale :
Afin d'établir la parité, les caisses nationales désignent le même nombre de représentants ;
Dans tous les cas, les praticiens de la section sociale doivent être des praticiens-conseils exclusifs : chirurgiens-dentistes ou médecins stomatologues ;
Le chirurgien-dentiste-conseil représentant le médecin-conseil national du régime général participe de droit aux réunions avec voix consultative.
Les membres suppléants :
Un nombre identique de suppléants est désigné afin de siéger en l'absence des membres titulaires.
Les membres consultatifs :
Chacune des sections peut faire appel à un expert désigné par vote au sein de la section ;
Les experts n'interviennent que sur le point de l'ordre du jour où leur compétence a été requise.
La présidence :
Le comité désigne un président et un vice-président. Ils sont choisis alternativement par période d'un an parmi les représentants des sections sociale et professionnelle. Le président et le vice-président ne doivent pas appartenir à la même section.