Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 4. - Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.